THE EXHIBITIONS COMPANY, S. A. U., responsable du site Internet (ci-après « le RESPONSABLE »), met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il vise au respect des obligations mentionnées dans la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE (JO espagnol) nº 166, et informe l’ensemble des utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant au site Internet devient un « Utilisateur » et s’engage à observer et respecter scrupuleusement les dispositions indiquées, ainsi que toute autre disposition légale d’application.
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Nom de domaine : www.miradortorreglories.com et ses sous-domaines
Nom commercial : MIRADOR TORRE GLÒRIES
Dénomination sociale : THE EXHIBITIONS COMPANY, S. A. U.
NIF : A29039807
Domicile social : Paseo de la Castellana, 257 – 28046 Madrid
Téléphone : +34 934 806 161
E-mail : info@miradortorreglories.com
Registre : société inscrite sur le registre du commerce de Madrid, tome 37724, folio 225, section 8, feuille 299308.
2.1. Du site Internet
Le site Internet, y compris, à titre énonciatif et non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble du contenu du site Internet est dûment protégé par le règlement de propriété intellectuelle et industrielle, et il est par ailleurs inscrit sur les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ce contenu est destiné, sa reproduction totale ou partielle, son usage, son exploitation, sa distribution et sa commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout autre usage non autorisé au préalable sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de se trouver sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant découler à propos de leur contenu. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement certains contenus du site Internet, et dans tous les cas à les rediriger vers le site Internet principal de www.miradortorreglories.com et ses sous-domaines.
Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de ses titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’entraînant pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité sur ces contenus, ni aucun soutien, parrainage ni recommandation de la part du RESPONSABLE.
Si vous souhaitez faire des commentaires concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Internet, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse info@miradortorreglories.com.
2.2. Du Mirador torre Glòries
La représentation graphique du bâtiment du Mirador torre Glòries constitue une marque déposée au format 2D et 3D dans toutes les catégories du classement Niza et qui appartient à MERLIN PROPERTIES SOCIMI, S. A., sans préjudice de tout autre droit de propriété intellectuelle, ce qui confère à cette société un droit exclusif sur son exploitation commerciale, en particulier son utilisation, sa reproduction, sa communication publique, sa transformation ou distribution, ainsi que la faculté d’empêcher son utilisation de la part de tiers non autorisés. Les usages susmentionnés sont donc expressément interdits, sur quelque support que ce soit, sans le consentement exprès écrit et préalable de MERLIN PROPERTIES SOCIMI, S. A.
L’utilisation d’images reproduisant les œuvres exposées dans le Mirador torre Glòries est sujette aux dispositions du règlement en vigueur et, en particulier, du texte modifié de la loi sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs de ces images doivent demander les autorisations et/ou les licences nécessaires et, le cas échéant, verser les droits d’auteur à leurs titulaires ou aux organismes de gestion qui les représentent. La reproduction des images d’œuvres d’art doit dans tous les cas mentionner leurs auteurs et le crédit.
Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet lorsqu’il n’a pas effectivement connaissance que ces informations aient été manipulées ou ajoutées par des tiers ou, s’il en a eu connaissance, s’il a fait preuve de diligence pour retirer ces données ou en empêcher l’accès.
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Ce texte est une traduction de l’espagnol. En cas de désaccord entre ce texte et la version originale en espagnol, c’est cette dernière qui prévaudra.