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Avertissement légal

THE EXHIBITIONS COMPANY, S. A. U., responsable du site Internet (ci-après « le RESPONSABLE »), met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il vise au respect des obligations mentionnées dans la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE (JO espagnol) nº 166, et informe l’ensemble des utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant au site Internet devient un « Utilisateur » et s’engage à observer et respecter scrupuleusement les dispositions indiquées, ainsi que toute autre disposition légale d’application.

THE EXHIBITIONS COMPANY, S. A. U. se réserve le droit de modifier toutes les informations figurant sur son site Internet, sans obligation de sa part d’en informer au préalable ou de mettre à la connaissance des utilisateurs ces obligations, la publication sur le site Internet de THE EXHIBITIONS COMPANY, S. A. U. étant considérée comme suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.miradortorreglories.com et ses sous-domaines

Nom commercial : MIRADOR TORRE GLÒRIES

Dénomination sociale : THE EXHIBITIONS COMPANY, S. A. U.

NIF : A29039807

Domicile social : Paseo de la Castellana, 257 – 28046 Madrid

Téléphone : +34 934 806 161

E-mail : info@miradortorreglories.com

Registre : société inscrite sur le registre du commerce de Madrid, tome 37724, folio 225, section 8, feuille 299308.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

2.1. Du site Internet

Le site Internet, y compris, à titre énonciatif et non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble du contenu du site Internet est dûment protégé par le règlement de propriété intellectuelle et industrielle, et il est par ailleurs inscrit sur les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ce contenu est destiné, sa reproduction totale ou partielle, son usage, son exploitation, sa distribution et sa commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout autre usage non autorisé au préalable sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de se trouver sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant découler à propos de leur contenu. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement certains contenus du site Internet, et dans tous les cas à les rediriger vers le site Internet principal de www.miradortorreglories.com et ses sous-domaines.

Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de ses titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’entraînant pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité sur ces contenus, ni aucun soutien, parrainage ni recommandation de la part du RESPONSABLE.

Si vous souhaitez faire des commentaires concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Internet, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse info@miradortorreglories.com.

2.2. Du Mirador Torre Glòries

La représentation graphique du bâtiment du Mirador Torre Glòries constitue une marque déposée au format 2D et 3D dans toutes les catégories du classement Niza et qui appartient à MERLIN PROPERTIES SOCIMI, S. A., sans préjudice de tout autre droit de propriété intellectuelle, ce qui confère à cette société un droit exclusif sur son exploitation commerciale, en particulier son utilisation, sa reproduction, sa communication publique, sa transformation ou distribution, ainsi que la faculté d’empêcher son utilisation de la part de tiers non autorisés. Les usages susmentionnés sont donc expressément interdits, sur quelque support que ce soit, sans le consentement exprès écrit et préalable de MERLIN PROPERTIES SOCIMI, S. A.

L’utilisation d’images reproduisant les œuvres exposées dans le Mirador Torre Glòries est sujette aux dispositions du règlement en vigueur et, en particulier, du texte modifié de la loi sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs de ces images doivent demander les autorisations et/ou les licences nécessaires et, le cas échéant, verser les droits d’auteur à leurs titulaires ou aux organismes de gestion qui les représentent. La reproduction des images d’œuvres d’art doit dans tous les cas mentionner leurs auteurs et le crédit.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet lorsqu’il n’a pas effectivement connaissance que ces informations aient été manipulées ou ajoutées par des tiers ou, s’il en a eu connaissance, s’il a fait preuve de diligence pour retirer ces données ou en empêcher l’accès.

Utilisation de cookies

Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant au site) afin de réaliser certaines fonctions considérées indispensables pour le fonctionnement adéquat et la bonne visualisation du site. Les cookies employés ont dans tous les cas un caractère temporaire, et leur seul objectif est permettre une navigation plus efficace. Ce type de cookies disparaît lorsque l’utilisateur termine sa session. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des données à caractère personnel et ils ne sont pas non plus utilisés pour recueillir des données.

Les cookies permettent aussi au serveur du site Internet de reconnaître le navigateur de l’utilisateur afin de simplifier la navigation en permettant par exemple aux utilisateurs préalablement enregistrés dans les services, promotions ou concours qui leur sont réservés en exclusivité d’accéder sans devoir s’enregistrer à chaque visite. Les cookies servent également à mesurer l’audience, les paramètres de trafic, à contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc. Dans ce cas, il s’agit de cookies qui ne sont pas techniquement indispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Internet n’installera pas de cookies optionnels sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son dispositif. Pour de plus amples informations, consultez les instructions de votre navigateur.

Politique de liens

Il est possible que le site Internet redirige l’utilisateur vers des sites Internet tiers. Puisque le RESPONSABLE ne peut pas contrôler en permanence le contenu de sites tiers, il n’assume aucune responsabilité sur ce contenu. Dans tous les cas, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat de la redirection vers le site Internet en question et en en informant les autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés dans, entre autres (la liste n’est pas exhaustive) des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en apportant activement sa collaboration afin de retirer ou, le cas échéant, de bloquer tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits de tiers personnes ou la morale et l’ordre public. Dans l’éventualité où un utilisateur considérerait que le site Internet héberge un contenu susceptible d’être classé de la sorte, il serait prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Internet.

Le site Internet a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Néanmoins, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité de la présence d’erreurs de programmation ou la survenue de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances semblables rendant impossible l’accès au site Internet.

Adresses IP

Les serveurs du site Internet peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine employés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lors de sa connexion à l’Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet a posteriori le traitement des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de controverses ou de questions liées au présent site Internet ou aux activités qui s’y déroulent, les parties se soumettent expressément à la législation espagnole, les tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du lieu de respect de l’obligation étant compétents pour résoudre tout conflit découlant de ou lié à l’usage dudit site Internet.

Ce texte est une traduction de l’espagnol. En cas de désaccord entre ce texte et la version originale en espagnol, c’est cette dernière qui prévaudra.

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